Permis de démolir n° 07129520E0001 à Mervans, 1 La Ville Basse
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PD n° 07129520E0001
Demandeur
EARL LE VERNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07129520E0001, délivré le 30 janvier 2020 à Mervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 La Ville Basse. Le projet est porté par EARL LE VERNOIS.
La parcelle concernée s'étend sur 6 790 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Mervans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 janvier 2020
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Mervans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mervans Code postal 71310 Identifiant INSEE 71295
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 790 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE VERNOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401931050
- SIRET
- 40193105000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MERVANS (71310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07129520E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |