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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07129220E0001

Permis de démolir à Mellecey - 676 Rue De La Liberation - Ger

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par R.V.IMMOBILIER et autorisé le 12 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129220E0001, instruit par la commune de Mellecey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PD n° 07129220E0001

Demandeur

R.V.IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07129220E0001, délivré le 12 janvier 2021 à Mellecey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 676 Rue De La Liberation - Ger, Mellecey (71640). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par R.V.IMMOBILIER. Le terrain concerné couvre 1 807 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont G70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2021

Surface du terrain

1 807 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/01/2021

Localisation du projet à Mellecey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mellecey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71292
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 807 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.V.IMMOBILIER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 421947441
SIRET: 42194744100067
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: GERGY (71590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07129220E0001
Code commune INSEE	71292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 676 Rue De La Liberation - Ger, Mellecey (71640).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par R.V.IMMOBILIER et autorisé le 12 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129220E0001, instruit par la commune de Mellecey.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.