Permis de démolir n° 07129213E0001 à Mellecey, Mets Anes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PD n° 07129213E0001
Demandeur
COMMUNE DE MELLECEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mellecey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07129213E0001 a été délivré le 6 décembre 2013, pour un bâtiment situé Mets Anes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MELLECEY.
Le terrain d'assiette couvre 1 460 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D562. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Mellecey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 décembre 2013.
Dépôt
2 février 2015
Autorisation
6 décembre 2013
Localisation du projet à Mellecey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mellecey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71292
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MELLECEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217102920
- SIRET
- 21710292000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MELLECEY (71640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07129213E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 02/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |