Permis de démolir n° 07128721S0001 à Massilly, Rte De Collonge
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PD n° 07128721S0001
Demandeur
EARL LE CLOS VILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07128721S0001, délivré le 16 novembre 2021 à Massilly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rte De Collonge. Le projet est porté par EARL LE CLOS VILLARD.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Massilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massilly Code postal 71250 Identifiant INSEE 71287
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE CLOS VILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 778583963
- SIRET
- 77858396300013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CLUNY (71250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07128721S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |