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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07127524P0001

Permis de démolir n° 07127524P0001 à Marcigny, 17 Rue Marius Avril

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BRIONNAIS et autorisé le 2 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127524P0001, déposé en mairie de Marcigny.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PD n° 07127524P0001

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BRIONNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07127524P0001 a été délivré le 2 décembre 2024 à Marcigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 17 Rue Marius Avril. Le demandeur déclaré est SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BRIONNAIS.

Le terrain concerné couvre 558 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Marcigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Surface du terrain

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/12/2024

Localisation du projet à Marcigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcigny Code postal 71110 Identifiant INSEE 71275
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	558 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BRIONNAIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 257101428
SIRET: 25710142800015
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1956
Localisation: VINDECY (71110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07127524P0001
Code commune INSEE	71275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Marius Avril à Marcigny (71110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BRIONNAIS et autorisé le 2 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127524P0001, déposé en mairie de Marcigny.

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Permis de démolir de la même période à Marcigny

PD n°07127522P0001 Autorisé

44 Rue De La Serve

Marcigny (71110)

01 mars 2022 1 670 m² foncier

PD n°07127522P0002 Autorisé

19 Rue Raquin

Marcigny (71110)

01 avr. 2022 626 m² foncier

PD n°07127522P0003 Autorisé

16 Rue Des Abergeries

Marcigny (71110)

05 oct. 2022

PD n°07127523P0001 Terminé

16 Rue Des Abergeries

Marcigny (71110)

25 mai 2023 84 m² foncier

PD n°0712752500001 Autorisé

6 B Rue Marius Avril

Marcigny (71110)

27 oct. 2025 895 m² foncier

PD n°0712752600001 Commencé

11 Bis Rue Des Etournalieres

Marcigny (71110)

17 mars 2026 447 m² foncier

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