Permis de démolir n° 07127516P0001 à Marcigny, 45 Rue De La Tour
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PD n° 07127516P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07127516P0001, délivré le 3 juin 2016 à Marcigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 45 Rue De La Tour.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Marcigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Marcigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcigny Code postal 71110 Identifiant INSEE 71275
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE COTEAU (42120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07127516P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |