Permis de démolir n° 07127513M0001 à Marcigny, 5 Rue Des Roches
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PD n° 07127513M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07127513M0001 a été délivré le 19 juin 2013, pour un bâtiment situé 5 Rue Des Roches.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL296. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Marcigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Marcigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcigny Code postal 71110 Identifiant INSEE 71275
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IGUERANDE (71340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07127513M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |