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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07127015J0002

Permis de démolir n° 07127015J0002 à Mâcon, 114 Imp Rue De Paris

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD et autorisé le 4 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127015J0002, déposé en mairie de Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PD n° 07127015J0002

Demandeur

SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 114 Imp Rue De Paris, le permis de démolir n° 07127015J0002 a été délivré le 4 mai 2015 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD.

La parcelle concernée s'étend sur 510 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de démolir référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2015

Surface du terrain

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/05/2015

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	510 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 419287982
SIRET: 41928798200021
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1998
Localisation: MACON (71000)

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759 Route De Bioux

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16 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07127015J0002
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 114 Imp Rue De Paris à Mâcon (71000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD et autorisé le 4 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127015J0002, déposé en mairie de Mâcon.

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PD n°07127014J0014 Autorisé

Parking Monnier

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PD n°07127014J0015 Autorisé

70 Rue Frederic Mistral

Mâcon (71000)

12 janv. 2015 838 m² foncier COMMUNE DE MACON

PD n°07127015J0001 Terminé

Rue De L'ecole Des Tambour

Mâcon (71000)

13 avr. 2015 4 201 m² foncier FIROPA

PD n°07127015J0003 Autorisé

37 Rue Henri Barbusse

Mâcon (71000)

18 mai 2015 902 m² foncier

PD n°07127015J0004 Commencé

2 A 1 Rue Colette

Mâcon (71000)

12 juin 2015 5 092 m² foncier MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE MACON

PD n°07127015J0005 Autorisé

210 Imp Rue De Paris

Mâcon (71000)

22 juin 2015 107 m² foncier SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

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