Permis de démolir n° 07127015J0001 à Mâcon, Rue De L'ecole Des Tambour
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PD n° 07127015J0001
Demandeur
FIROPA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07127015J0001 a été délivré le 13 avril 2015, pour un bâtiment situé Rue De L'ecole Des Tambour. Le projet est porté par FIROPA.
Le terrain d'assiette couvre 4 201 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CY593. Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de démolir référencés à Mâcon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 avril 2015.
Dépôt
29 juin 2016
Autorisation
13 avril 2015
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 201 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FIROPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 550501514
- SIRET
- 55050151400024
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SAINT ETIENNE DU ROUVRAY CEDEX (76808)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07127015J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 29/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |