Permis de démolir n° 07127014J0005 à Mâcon, 584 Route De
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PD n° 07127014J0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2014 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07127014J0005 porte sur un bâtiment situé 584 Route De.
Le terrain concerné couvre 538 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DV8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de démolir référencés à Mâcon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 538 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN LE PRICHE (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07127014J0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |