Permis de démolir n° 0712632600003 à Louhans, 53 Rue Des Ripettes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier PD n° 0712632600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 53 Rue Des Ripettes, le permis de démolir n° 0712632600003 a été délivré le 29 avril 2026 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain concerné couvre 3 509 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB339, AB340. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Louhans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2026.
Dépôt
9 avril 2026
Autorisation
29 avril 2026
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Louhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 509 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUHANS-CHATEAURENAUD (71500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0712632600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |