Permis de démolir n° 0712632600001 à Louhans, 46 Rue De Branges
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2026
Dossier PD n° 0712632600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0712632600001, délivré le 30 mars 2026 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 46 Rue De Branges.
Le terrain support du projet couvre 2 150 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB217, AB85, AB86. Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Louhans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
30 mars 2026
Localisation du projet à Louhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANCY (71290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0712632600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |