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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07126320E0004

Permis de démolir n° 07126320E0004 à Louhans, 15 Rue De La Mairie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07126320E0004, déposé en mairie de Louhans.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PD n° 07126320E0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07126320E0004 a été délivré le 6 octobre 2020 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 15 Rue De La Mairie.

Le terrain support du projet couvre 625 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Louhans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2020

Surface du terrain

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/10/2020

Localisation du projet à Louhans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	625 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOUHANS (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07126320E0004
Code commune INSEE	71263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Mairie à Louhans (71500).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07126320E0004, déposé en mairie de Louhans.

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Permis de démolir de la même période à Louhans

PD n°07126320E0001 Commencé

2637 Route De Montagny

Louhans (71500)

10 févr. 2020 1 983 m² foncier

PD n°07126320E0003 Autorisé

26 Rue De Brenet

Louhans (71500)

23 juin 2020 1 218 m² foncier

PD n°07126320E0002 Terminé

5 Impas Claude Morel

Louhans (71500)

14 août 2020 138 m² foncier

PD n°07126320E0005 Autorisé

83 Rue Du Guidon

Louhans (71500)

28 déc. 2020 926 m² foncier

PD n°07126321E0001 Autorisé

12 Rue De Brenet

Louhans (71500)

03 mai 2021 8 056 m² foncier

PD n°07126321E0003 Autorisé

143 Rue De La Troche

Louhans (71500)

28 mai 2021 2 000 m² foncier

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