Permis de démolir n° 07126320E0002 à Louhans, 5 Impas Claude Morel
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PD n° 07126320E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2020 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07126320E0002 porte sur un bâtiment situé 5 Impas Claude Morel.
Le terrain d'assiette couvre 138 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE63. Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Louhans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 août 2020.
Dépôt
2 janvier 2022
Autorisation
14 août 2020
Localisation du projet à Louhans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 138 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRANGES (71500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07126320E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 02/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |