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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07126220E0003

Permis de démolir n° 07126220E0003 à Longepierre, 9 Rue Du Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07126220E0003, déposé en mairie de Longepierre.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PD n° 07126220E0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2020 à Longepierre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07126220E0003 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Bourg.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Longepierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/06/2020

Localisation du projet à Longepierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longepierre Code postal 71270 Identifiant INSEE 71262
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LONGEPIERRE (71270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07126220E0003
Code commune INSEE	71262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Bourg à Longepierre (71270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07126220E0003, déposé en mairie de Longepierre.

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12 Quartier De Revignon

Longepierre (71270)

07 août 2018

PD n°07126218E0002 Autorisé

16 Rte De Navilly

Longepierre (71270)

11 oct. 2018

PD n°07126220E0001 Autorisé

9 Rue Du Bourg

Longepierre (71270)

17 mars 2020

PD n°07126220E0002 Autorisé

8 Rue Neuve

Longepierre (71270)

02 juin 2020 COMMUNE DE LONGEPIERRE

PD n°07126222E0001 Autorisé

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17 janv. 2023

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