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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07126217E0002

Permis de démolir n° 07126217E0002 à Longepierre, 8 Rue Neuve

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LONGEPIERRE et autorisée le 10 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126217E0002, déposé en mairie de Longepierre.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PD n° 07126217E0002

Demandeur

COMMUNE DE LONGEPIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2017 à Longepierre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07126217E0002 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Neuve. La demande émane de COMMUNE DE LONGEPIERRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C278, C277, C580. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Longepierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/07/2017

Localisation du projet à Longepierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C278 C277 C580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longepierre Code postal 71270 Identifiant INSEE 71262
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGEPIERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102623
SIRET: 21710262300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LONGEPIERRE (71270)

Autres dossiers de COMMUNE DE LONGEPIERRE

PD n°07126220E0002 Autorisé

8 Rue Neuve

02 juin 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07126217E0002
Code commune INSEE	71262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Neuve à Longepierre (71270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LONGEPIERRE et autorisée le 10 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126217E0002, déposé en mairie de Longepierre.

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