Permis de démolir n° 07126215E0001 à Longepierre, 7 Quartier De Revignon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PD n° 07126215E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2015 à Longepierre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07126215E0001 porte sur un bâtiment situé 7 Quartier De Revignon.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C114, C113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Longepierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Longepierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longepierre Code postal 71270 Identifiant INSEE 71262
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07126215E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |