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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0712612600001

Permis de démolir n° 0712612600001 à Loisy, 119 Place Des Halles

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0712612600001, déposé en mairie de Loisy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PD n° 0712612600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0712612600001, délivré le 3 avril 2026 à Loisy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 119 Place Des Halles.

La parcelle concernée s'étend sur 968 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Loisy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2026

Surface du terrain

968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 avril 2026.

Dépôt

17 mars 2026

Autorisation

3 avril 2026

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt

17/03/2026

Autorisation

03/04/2026

Localisation du projet à Loisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loisy Code postal 71290 Identifiant INSEE 71261
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	968 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOISY (71290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0712612600001
Code commune INSEE	71261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 avril 2026
Date de dépôt	17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 119 Place Des Halles à Loisy (71290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0712612600001, déposé en mairie de Loisy.

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