Permis de démolir n° 07126114S0001 à Loisy, 33 Rue Des Jardins
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PD n° 07126114S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07126114S0001, délivré le 5 janvier 2015 à Loisy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 33 Rue Des Jardins.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C47. Au total, 3 permis de démolir référencés à Loisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2015.
Dépôt
5 janvier 2015
Autorisation
5 janvier 2015
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Loisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loisy Code postal 71290 Identifiant INSEE 71261
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOISY (71290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07126114S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 05/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |