Permis de démolir n° 0712582400001 à Leynes, 198 Grand'rue
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2025
Dossier PD n° 0712582400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2025 à Leynes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0712582400001 porte sur un bâtiment situé 198 Grand'rue.
Le terrain d'assiette couvre 3 575 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B153, B154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Leynes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Leynes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leynes Code postal 71570 Identifiant INSEE 71258
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 575 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTIBES (06600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0712582400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |