Permis de démolir n° 07125817S0001 à Leynes, Les Perriers
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PD n° 07125817S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2018 à Leynes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07125817S0001 porte sur un bâtiment situé Les Perriers.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C916. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Leynes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Leynes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perriers
Territoires administratifs
- Commune
- Leynes Code postal 71570 Identifiant INSEE 71258
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEYNES (71570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07125817S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |