Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07123726M0001

Permis de démolir n° 07123726M0001 à Igornay, 6 Cour Du Moulin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PD n° 07123726M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2026 à Igornay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07123726M0001 porte sur un bâtiment situé 6 Cour Du Moulin.

Le terrain concerné couvre 3 326 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Igornay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Surface du terrain

3 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

7 juillet 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
07/07/2026

Localisation du projet à Igornay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Igornay Code postal 71540 Identifiant INSEE 71237
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 326 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IGORNAY (71540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07123726M0001
Code commune INSEE 71237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Cour Du Moulin à Igornay (71540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07123726M0001, déposé en mairie d'Igornay.

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