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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07123717M0001

Permis de démolir n° 07123717M0001 à Igornay, 1 Rue Des Champeaux

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07123717M0001, déposé en mairie d'Igornay.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PD n° 07123717M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2017 à Igornay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07123717M0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Champeaux.

Le terrain support du projet couvre 83 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A550. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Igornay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2017

Surface du terrain

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/07/2017

Localisation du projet à Igornay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 71540

Territoires administratifs

Commune: Igornay Code postal 71540 Identifiant INSEE 71237
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	83 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: IGORNAY (71540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07123717M0001
Code commune INSEE	71237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Champeaux à Igornay (71540).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07123717M0001, déposé en mairie d'Igornay.

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