Permis de démolir n° 07122724M0001 à Grury, 1114 Chem Le Vernet Le Vernet
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2024
Dossier PD n° 07122724M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07122724M0001 a été délivré le 8 décembre 2024 à Grury (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1114 Chem Le Vernet Le Vernet.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A364. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Grury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Grury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vernet
Territoires administratifs
- Commune
- Grury Code postal 71760 Identifiant INSEE 71227
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLESSY (71130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07122724M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |