Permis de démolir n° 07122720M0001 à Grury, 34 Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PD n° 07122720M0001
Demandeur
ORANO MINING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2020 à Grury (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07122720M0001 porte sur un bâtiment situé 34 Rue Pierre Et Marie Curie. Le demandeur déclaré est ORANO MINING.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA441. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Grury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Grury
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grury Code postal 71760 Identifiant INSEE 71227
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORANO MINING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 501493605
- SIRET
- 50149360500049
- Code APE (NAF)
- 09.90Z - Activités de soutien aux autres industries extractives
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BESSINES-SUR-GARTEMPE (87250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07122720M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |