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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07122115E0001

Permis de démolir à Givry - 5 Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIVRY et autorisé le 25 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122115E0001, instruit par la commune de Givry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PD n° 07122115E0001

Demandeur

COMMUNE DE GIVRY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07122115E0001, délivré le 25 février 2015 à Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5 Rue De La Gare, Givry (71640). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE GIVRY. Le terrain concerné couvre 3 313 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2015

Surface du terrain

3 313 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 février 2015

Délai d'instruction

1 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/02/2015

Localisation du projet à Givry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Givry Code postal 71640 Identifiant INSEE 71221
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 313 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIVRY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102219
SIRET: 21710221900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GIVRY (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07122115E0001
Code commune INSEE	71221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Gare, Givry (71640).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIVRY et autorisé le 25 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122115E0001, instruit par la commune de Givry.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.