Permis de démolir n° 07122113E0001 à Givry, Rue De La Gare
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PD n° 07122113E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07122113E0001 a été délivré le 26 août 2013, pour un bâtiment situé Rue De La Gare.
La parcelle concernée s'étend sur 604 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI336. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Givry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Givry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givry Code postal 71640 Identifiant INSEE 71221
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 604 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALON S SAONE CEDEX (71108)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07122113E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |