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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07121524E0003

Permis de démolir n° 07121524E0003 à Gergy, 8 A Rue Du Bac

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07121524E0003, déposé en mairie de Gergy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PD n° 07121524E0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07121524E0003 a été délivré le 22 août 2024 à Gergy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 8 A Rue Du Bac.

Le terrain concerné couvre 90 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH134. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Gergy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2024

Surface du terrain

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/08/2024

Localisation du projet à Gergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gergy Code postal 71590 Identifiant INSEE 71215
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	90 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAGNY (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07121524E0003
Code commune INSEE	71215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 A Rue Du Bac à Gergy (71590).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07121524E0003, déposé en mairie de Gergy.

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Permis de démolir de la même période à Gergy

PD n°07121515E0001 Autorisé

11 Rue Des Huiliers

Gergy (71590)

09 févr. 2015 595 m² foncier

PD n°07121521E0001 Autorisé

18 Rue De La Gare

Gergy (71590)

24 juin 2021 734 m² foncier

PD n°07121521E0002 Autorisé

4 Rue Orset

Gergy (71590)

23 déc. 2021 766 m² foncier

PD n°07121524E0001 Autorisé

24 Route D'allerey

Gergy (71590)

14 févr. 2024 859 m² foncier MARCEL SALEY

PD n°07121525E0001 Autorisé

18 Rue De La Gare

Gergy (71590)

28 mai 2025 750 m² foncier

PD n°07121525E0002 Autorisé

3 Rue Du Bac

Gergy (71590)

21 août 2025 865 m² foncier

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