Permis de démolir n° 07121524E0001 à Gergy, 24 Route D'allerey
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PD n° 07121524E0001
Demandeur
MARCEL SALEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07121524E0001 a été délivré le 14 février 2024 à Gergy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 24 Route D'allerey. La demande émane de MARCEL SALEY.
Le terrain d'assiette couvre 859 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD99. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Gergy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gergy Code postal 71590 Identifiant INSEE 71215
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 859 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARCEL SALEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802925388
- SIRET
- 80292538800018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- GERGY (71590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07121524E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |