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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0711962600001

Permis de démolir n° 0711962600001 au Fay, 267 Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE FAY et autorisé le 27 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0711962600001, déposé en mairie du Fay.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PD n° 0711962600001

Demandeur

COMMUNE DE LE FAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 267 Le Bourg, le permis de démolir n° 0711962600001 a été délivré le 27 janvier 2026 au Fay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE LE FAY figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 388 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2026 (médiane : 29 jours). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés au Fay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

Surface du terrain

2 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

27 janvier 2026

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

27/01/2026

Localisation du projet au Fay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Fay Code postal 71580 Identifiant INSEE 71196
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 388 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE FAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101963
SIRET: 21710196300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE FAY (71580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0711962600001
Code commune INSEE	71196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 267 Le Bourg au Fay (71580).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE FAY et autorisé le 27 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0711962600001, déposé en mairie du Fay.

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Permis de démolir de la même période au Fay

PD n°07119621E0001 Commencé

196 Lieu Dit Le Grand Molambie

Le Fay (71580)

23 nov. 2021 4 283 m² foncier AGENCE BRUNET IMMOBILIER

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