Permis de démolir à Le Fay - 196 Lieu Dit Le Grand Molambie
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PD n° 07119621E0001
Demandeur
AGENCE BRUNET IMMOBILIER
Cette page présente le permis de démolir n° 07119621E0001, délivré le 23 novembre 2021 à Le Fay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 196 Lieu Dit Le Grand Molambie, Le Fay (71580). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AGENCE BRUNET IMMOBILIER. Le terrain concerné couvre 4 283 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AS169.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 novembre 2021
Délai d'instruction
10 mois 22 jours
Localisation du projet à Le Fay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Fay Code postal 71580 Identifiant INSEE 71196
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 283 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE BRUNET IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808665517
- SIRET
- 80866551700013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- LOUHANS (71500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07119621E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |