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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07119226M0001

Permis de démolir n° 07119226M0001 à Étang-sur-Arroux, 1 Rue De La Chazee

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119226M0001, déposé en mairie d'Étang-sur-Arroux.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PD n° 07119226M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2026 à Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07119226M0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Chazee.

La parcelle concernée s'étend sur 1 670 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Au total, 2 permis de démolir référencés à Étang-sur-Arroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Surface du terrain

1 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

4 mars 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

04/03/2026

Localisation du projet à Étang-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 670 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ETANG-SUR-ARROUX (71190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07119226M0001
Code commune INSEE	71192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Chazee à Étang-sur-Arroux (71190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119226M0001, déposé en mairie d'Étang-sur-Arroux.

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