Permis de démolir n° 07118925E0001 à Épervans, 798 Rue De La Motte
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PD n° 07118925E0001
Demandeur
SCI ADGH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2025 à Épervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07118925E0001 porte sur un bâtiment situé 798 Rue De La Motte. Le projet est porté par SCI ADGH.
Le terrain d'assiette couvre 605 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Épervans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Épervans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épervans Code postal 71380 Identifiant INSEE 71189
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 605 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ADGH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480385905
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EPERVANS (71380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07118925E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |