Permis de démolir n° 07118924E0002 à Épervans, Aux Curtils Diot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PD n° 07118924E0002
Demandeur
SCI DURASAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07118924E0002, délivré le 10 juin 2024 à Épervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Aux Curtils Diot. Le projet est porté par SCI DURASAN.
Le terrain support du projet couvre 817 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Épervans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Épervans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Curtils Diot
Territoires administratifs
- Commune
- Épervans Code postal 71380 Identifiant INSEE 71189
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 817 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DURASAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885372003
- SIRET
- 88537200300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN (71370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07118924E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |