Retour aux autorisations de Culles-les-Roches

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07115924E0001

Permis de démolir n° 07115924E0001 à Culles-les-Roches, 8 Rue De La Mairie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115924E0001, déposé en mairie de Culles-les-Roches.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PD n° 07115924E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 07115924E0001 a été délivré le 6 novembre 2024 à Culles-les-Roches (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain support du projet couvre 337 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Culles-les-Roches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

Surface du terrain

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/11/2024

Localisation du projet à Culles-les-Roches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Culles-les-Roches Code postal 71460 Identifiant INSEE 71159
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	337 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CULLES-LES-ROCHES (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07115924E0001
Code commune INSEE	71159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Mairie à Culles-les-Roches (71460).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115924E0001, déposé en mairie de Culles-les-Roches.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Culles-les-Roches

PD n°07115921E0001 Autorisé

Quartier Des Plantes

Culles-les-Roches (71460)

28 juil. 2021 690 m² foncier

PD n°07115922E0001 Autorisé

6 Rue De L'eglise

Culles-les-Roches (71460)

16 déc. 2022 55 m² foncier

Autres types d'autorisations à Culles-les-Roches

Permis de construire à Culles-les-Roches

5 autorisations