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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07115921E0001

Permis de démolir n° 07115921E0001 à Culles-les-Roches, Quartier Des Plantes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115921E0001, déposé en mairie de Culles-les-Roches.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PD n° 07115921E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Culles-les-Roches (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07115921E0001 a été délivré le 28 juillet 2021, pour un bâtiment situé Quartier Des Plantes.

Le terrain d'assiette couvre 690 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA25. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Culles-les-Roches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

Surface du terrain

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/07/2021

Localisation du projet à Culles-les-Roches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Culles-les-Roches Code postal 71460 Identifiant INSEE 71159
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	690 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CULLES-LES-ROCHES (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07115921E0001
Code commune INSEE	71159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quartier Des Plantes à Culles-les-Roches (71460).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115921E0001, déposé en mairie de Culles-les-Roches.

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Culles-les-Roches (71460)

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