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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07115822S0001

Permis de démolir n° 07115822S0001 à Cuisery, 88 Rue Neuve

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CUISERY et autorisé le 9 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115822S0001, déposé en mairie de Cuisery.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PD n° 07115822S0001

Demandeur

COMMUNE DE CUISERY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cuisery (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07115822S0001 a été délivré le 9 mai 2022, pour un bâtiment situé 88 Rue Neuve. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CUISERY.

Le terrain d'assiette couvre 2 555 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI222, AI61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Cuisery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Surface du terrain

2 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/05/2022

Localisation du projet à Cuisery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI222 AI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuisery Code postal 71290 Identifiant INSEE 71158
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 555 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUISERY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101583
SIRET: 21710158300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CUISERY (71290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07115822S0001
Code commune INSEE	71158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 88 Rue Neuve à Cuisery (71290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CUISERY et autorisé le 9 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115822S0001, déposé en mairie de Cuisery.

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