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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07115514M0002

Permis de démolir n° 07115514M0002 à Cronat, La Breloche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GAEC GONIN et autorisé le 6 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115514M0002, déposé en mairie de Cronat.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PD n° 07115514M0002

Demandeur

GAEC GONIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2015 à Cronat (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07115514M0002 porte sur un bâtiment situé La Breloche. Le projet est porté par GAEC GONIN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Cronat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/02/2015

Localisation du projet à Cronat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Breloche

Territoires administratifs

Commune: Cronat Code postal 71140 Identifiant INSEE 71155
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GONIN

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 430101378
SIRET: 43010137800015
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: CRONAT (71140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07115514M0002
Code commune INSEE	71155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Breloche à Cronat (71140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GAEC GONIN et autorisé le 6 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115514M0002, déposé en mairie de Cronat.

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