Permis de démolir n° 07115514M0001 à Cronat, La Breloche
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PD n° 07115514M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07115514M0001 a été délivré le 6 février 2015 à Cronat (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé La Breloche.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F79. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Cronat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cronat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Breloche
Territoires administratifs
- Commune
- Cronat Code postal 71140 Identifiant INSEE 71155
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRONAT (71140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07115514M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |