Permis de démolir n° 07115415E0001 à Crissey, 21 Rue Paul Sabatier - Crisse
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PD n° 07115415E0001
Demandeur
EUROVIA BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07115415E0001, délivré le 20 août 2015 à Crissey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Paul Sabatier - Crisse. Le projet est porté par EUROVIA BOURGOGNE.
Le terrain support du projet couvre 7 207 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA183. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Crissey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Crissey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crissey Code postal 71530 Identifiant INSEE 71154
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 207 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROVIA BOURGOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412402869
- SIRET
- 41240286900033
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07115415E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |