Permis de démolir n° 07114919M0001 à Couches, Les Foisons
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PD n° 07114919M0001
Demandeur
SCI DES ROSIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Foisons, le permis de démolir n° 07114919M0001 a été délivré le 20 novembre 2019 à Couches (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI DES ROSIERS.
La parcelle concernée s'étend sur 409 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI104, AI105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Couches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Couches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couches Code postal 71490 Identifiant INSEE 71149
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 409 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES ROSIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814057592
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COUCHES (71490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07114919M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |