Permis de démolir n° 07113524S0001 à Clessé, Impasse En Rousset
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PD n° 07113524S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2024 à Clessé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07113524S0001 porte sur un bâtiment situé Impasse En Rousset.
Le terrain concerné couvre 33 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Clessé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Clessé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clessé Code postal 71260 Identifiant INSEE 71135
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLESSE (71260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07113524S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |