Permis de démolir n° 07113520S0001 à Clessé, 266 Route De Germolles
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 6 mars 2020
Dossier PD n° 07113520S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clessé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07113520S0001 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2020, pour un bâtiment situé 266 Route De Germolles.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Clessé.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
6 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Clessé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clessé Code postal 71260 Identifiant INSEE 71135
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLESSE (71260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07113520S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |