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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07113022S0001

Permis de démolir n° 07113022S0001 à Chissey-lès-Mâcon, Moulin Aux Grues

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07113022S0001, déposé en mairie de Chissey-lès-Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PD n° 07113022S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Moulin Aux Grues, le permis de démolir n° 07113022S0001 a été délivré le 12 décembre 2022 à Chissey-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI55, ZI74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Chissey-lès-Mâcon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/12/2022

Localisation du projet à Chissey-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI55 ZI74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Aux Grues

Territoires administratifs

Commune: Chissey-lès-Mâcon Code postal 71460 Identifiant INSEE 71130
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHISSEY-LES-MACON (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07113022S0001
Code commune INSEE	71130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Moulin Aux Grues à Chissey-lès-Mâcon (71460).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07113022S0001, déposé en mairie de Chissey-lès-Mâcon.

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