Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07113019S0001

Permis de démolir n° 07113019S0001 à Chissey-lès-Mâcon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PD n° 07113019S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2019 à Chissey-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07113019S0001 figure dans les données Sitadel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Chissey-lès-Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/06/2019

Localisation du projet à Chissey-lès-Mâcon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chissey-lès-Mâcon Code postal 71460 Identifiant INSEE 71130
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCY-L ETOILE (69280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07113019S0001
Code commune INSEE 71130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Chissey-lès-Mâcon (71460).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07113019S0001, déposé en mairie de Chissey-lès-Mâcon.

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