Retour aux autorisations de Chevagny-les-Chevrières

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07112613S0001

Permis de démolir n° 07112613S0001 à Chevagny-les-Chevrières, Rue De Fontenailles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIERES et autorisée le 13 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112613S0001, déposé en mairie de Chevagny-les-Chevrières.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PD n° 07112613S0001

Demandeur

COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevagny-les-Chevrières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07112613S0001 a été délivré le 13 août 2013, pour un bâtiment situé Rue De Fontenailles. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIERES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Chevagny-les-Chevrières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/08/2013

Localisation du projet à Chevagny-les-Chevrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevagny-les-Chevrières Code postal 71960 Identifiant INSEE 71126
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101260
SIRET: 21710126000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07112613S0001
Code commune INSEE	71126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Fontenailles à Chevagny-les-Chevrières (71960).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIERES et autorisée le 13 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112613S0001, déposé en mairie de Chevagny-les-Chevrières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Chevagny-les-Chevrières

PD n°07112616S0001 Autorisé

68 Rue Du Chateau

Chevagny-les-Chevrières (71960)

25 août 2016 4 470 m² foncier

Autres types d'autorisations à Chevagny-les-Chevrières

Permis de construire à Chevagny-les-Chevrières

40 autorisations

Permis d'aménager à Chevagny-les-Chevrières

8 autorisations