Retour aux autorisations de Châtenoy-le-Royal

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07111812E0002

Permis de démolir n° 07111812E0002 à Châtenoy-le-Royal, Rue Du Berry

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07111812E0002, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2013

Dossier PD n° 07111812E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Berry, le permis de démolir n° 07111812E0002 a été délivré le 13 janvier 2013 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 29 permis de démolir référencés à Châtenoy-le-Royal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

13 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/01/2013

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07111812E0002
Code commune INSEE	71118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Berry à Châtenoy-le-Royal (71880).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07111812E0002, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Châtenoy-le-Royal

PD n°07111813E0001 Autorisé

19 Rue Gerard Montrol

Châtenoy-le-Royal (71880)

18 sept. 2013 560 m² foncier

PD n°07111814E0001 Autorisé

32 Rue De La Liberte

Châtenoy-le-Royal (71880)

14 févr. 2014 798 m² foncier

PD n°07111816E0001 Terminé

Rue Du Pont

Châtenoy-le-Royal (71880)

21 sept. 2016 10 175 m² foncier LES PEP 71

PD n°07111817E0001 Autorisé

18 Rue Des Rotondes

Châtenoy-le-Royal (71880)

12 mai 2017 6 516 m² foncier

PD n°07111817E0002 Autorisé

10 Rue De La Guerlande

Châtenoy-le-Royal (71880)

04 sept. 2017 2 535 m² foncier LES GENIEVRES

PD n°07111817E0003 Terminé

47 Avenue Camille Saint Saens

Châtenoy-le-Royal (71880)

16 oct. 2017 2 073 m² foncier

Autres types d'autorisations à Châtenoy-le-Royal

Permis de construire à Châtenoy-le-Royal

181 autorisations

Permis d'aménager à Châtenoy-le-Royal

4 autorisations