Permis de démolir n° 07110618P0001 à Charolles, 23 Rue De La Condemine
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PD n° 07110618P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07110618P0001 a été délivré le 12 juillet 2018, pour un bâtiment situé 23 Rue De La Condemine.
La parcelle concernée s'étend sur 587 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Charolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Charolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 587 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAROLLES (71120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07110618P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |