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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07110123E0001

Permis de démolir n° 07110123E0001 à Charette-Varennes, 11 Imp Du Loup

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE LA CROSE et autorisé le 13 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110123E0001, déposé en mairie de Charette-Varennes.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PD n° 07110123E0001

Demandeur

GFA DE LA CROSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07110123E0001 a été délivré le 13 février 2024 à Charette-Varennes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 11 Imp Du Loup. La demande émane de GFA DE LA CROSE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A559, 0A560. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Charette-Varennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/02/2024

Localisation du projet à Charette-Varennes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A559 0A560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charette-Varennes Code postal 71270 Identifiant INSEE 71101
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE LA CROSE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 409190501
SIRET: 40919050100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONTOUX (71270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07110123E0001
Code commune INSEE	71101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Imp Du Loup à Charette-Varennes (71270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE LA CROSE et autorisé le 13 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110123E0001, déposé en mairie de Charette-Varennes.

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PD n°07110124E0001 Autorisé

3 Grande Rue Varennes-Sur-Le Doubs

Charette-Varennes (71270)

06 sept. 2024

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