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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07109525M0001

Permis de démolir n° 07109525M0001 à La Chapelle-sous-Dun, Rte Des Beraudieres Le Seignet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 23 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07109525M0001, déposé en mairie de La Chapelle-sous-Dun.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PD n° 07109525M0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rte Des Beraudieres Le Seignet, le permis de démolir n° 07109525M0001 a été délivré le 23 mai 2025 à La Chapelle-sous-Dun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de ENEDIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00239. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à La Chapelle-sous-Dun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/05/2025

Localisation du projet à La Chapelle-sous-Dun

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

00239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Seignet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-sous-Dun Code postal 71800 Identifiant INSEE 71095
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844206551
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07109525M0001
Code commune INSEE	71095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Des Beraudieres Le Seignet à La Chapelle-sous-Dun (71800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 23 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07109525M0001, déposé en mairie de La Chapelle-sous-Dun.

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